Loi sur la durée du travail (LDT)

La loi sur la durée du travail (loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics) correspond presque, par son but et son contenu, à la loi sur le travail. Toutefois, les deux lois les plus importantes en matière de protection des travailleurs dans le domaine public ont un champ d’application différent: la plupart des travailleurs des entreprises du trafic public (avant tout les CFF, les ­chemins de fer privés concessionnaires, les entreprises de transport automobile, de navigation et de téléphériques) sont soumis à la loi sur la durée du travail et non à la loi sur le travail.

Les apprentis qui accomplissent leur formation dans une entreprise conformément à l’art. 1 de la LDT et qui sont considérés comme salariés au sens de l’art. 2 LDT ne sont pas soumis à la loi sur le travail, mais à la loi sur la durée du travail.

Pour des raisons pratiques, il n’est pas fait état dans ce lexique d’autres dispositions de la loi sur la durée du travail.