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    Comme tous les travailleurs et toutes les personnes en formation doivent voir leur intégrité et leur dignité préservées au travail, les employeurs doivent prendre immédiatement des mesures en cas de manifestation raciste.


     

    Bases légales

    • Cst. art. 8
    • CC art. 28
    • CO art. 328
    • LTr art. 29 al. 1 et 2
    • Ltr art. 32
    • CP art. 216 bis

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    Correspondances dans le lexique

    Services de consultationLes responsables de la formation professionnelle comme les apprenti-e-s peuvent faire appel aux services étatiques (publics) à même de les renseigner…
    Atteinte à l’intégrité physique et psychiqueLa notion de bonnes moeurs recouvre des acceptions variées et se trouve en constante mutation. Elle englobe tout ce qui menace l’intégrité physique…
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